Règlement du Jeu-concours de fin d'année par tirage au sort

Article 1 : Organisation du Jeu

La société LE DOMAINE SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en provence sous le numéro 902 293 505 00019, dont le siège social se trouve 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence (ci-après dénommée « l’organisateur »), organise un jeu-concours (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Objet du Jeu

Le Jeu qui est gratuit et avec obligation d’achat consiste à tenter sa chance en passant commande sur le site internet de la marque sur : le-domaine.com (ci-après « le Site internet »).

Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants (ci-après « les Participants »).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).

Article 3 : Date et durée du Jeu

Le Jeu se déroule du 10 Novembre 2023 au 31 Décembre 2023, sur le Site internet.

Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation

4-1. Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures passant commande sur le Site internet.

Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.

4-2. Validité de participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide en cas de non-respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve donc le droit d’éliminer toute participation qui ne le respecterait pas.

Article 5 : Désignation des gagnants

La participation à ce Jeu nécessite une obligation d’achat. Pour participer à ce Jeu, les participants doivent avoir réalisé une commande sur notre site internet. Après un tirage au sort, (effectué le 04/01/2023 entre 10h et 16h), le gagnant sera contacté par e-mail. Les participants auront 1 an pour effectuer une commande.

L’Organisateur s’autorise à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.

Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.

Article 6 : Désignation des Lots

Le Jeu, par tirage au sort, est doté du lot suivant :

3 e-cartes cadeaux d’une valeur de 150, 300 et 600 euros, (à valoir lors d’un prochain achat sur le Site internet).

Article 7 : Protection des données à caractère personnel et droit à l’image

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et l’attribution de leurs gains.

Les gagnants autorisent expressément, par le simple passage de leur commande sur le Site internet, l’Organisateur à publier gracieusement sur les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook et Instagram, leur identité, à savoir leur nom, leur prénom, de manière pour l’Organisateur à pouvoir communiquer autour de l’évènement.

Cette autorisation est valable pendant 1 an à compter de l’annonce des gagnants.

Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence ou par email à : service@le-domaine.com

Article 8: Responsabilité de l’Organisateur

Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les commande de Site internet, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.

Article 9: Contestation du Jeu

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : 49 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence ou par email à : service@le-domaine.com

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, le numéro de commande, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.

Article 10 : Cas de force majeure et réserves

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Le Règlement est régi par la loi française.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente de Lille.

Article 12 : Consultation du Règlement

Le Règlement du jeu est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://le-domaine.com/pages/giveaway-contest